Suspension de permis : que dit la loi ?

C’est le préfet qui décide de suspendre votre permis de conduire. Il le fait, car il juge que votre façon de conduire peut exposer les autres au danger. Il peut également prendre cette décision après que vous ayez été l’auteur d’une infraction dans le département qui est placé sous son autorité. Il faut savoir que tous les permis, quelle que soient leur catégorie, peuvent faire l’objet d’une suspension.

 

 

Les motifs

permis-suspenduSi le motif de la suspension est d’ordre médical, sachez que le préfet a pris sa décision sur avis de la commission médicale départementale. Pour formuler son avis, la commission s’est basée sur les conclusions d’une visite médicale mettant en exergue un problème de santé, l’alcoolisme du conducteur ou une consommation de stupéfiants. La décision de suspension est également applicable lorsqu’un médecin constate qu’un conducteur détenteur d’un permis à validité limitée n’est plus en mesure de conduire. Vous vous exposez également à un risque de suspension de permis si vous avez été pris en flagrant délit de conduite sans avoir une assurance. Toutefois, les vraies infractions entraînant d’office la suspension de permis sont surtout la conduite en état d’ivresse, l’opposition à un test d’alcoolémie, la consommation de stupéfiant avant ou pendant la conduite, l’excès de vitesse.

Le permis blanc

permis-blancIl y a des cas où le juge vous autorise à conduire sans permis de conduire. Notez toutefois qu’il est préférable, avant d’en faire la demande, de revoir les règles concernant la sécurité routière pour éviter les accidents. Même si conduire est une passion ou une nécessité, la vie et la santé sont bien plus chères. Le juge remet alors un permis blanc au conducteur qui a fait l’objet d’une suspension.

Attention aux amalgames

La suspension n’est pas une annulation. Vous devez faire à tout prix la différence. L’annulation relève du domaine juridique alors que la suspension est une décision administrative ou judiciaire.

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