Vendre une voiture : les formalités à suivre

Avant de céder une voiture, le propriétaire doit réunir divers documents qui sont essentiels à la vente. Il doit effectuer des démarches précises pour attester la vente et avertir les parties concernées. Si vous voulez vendre votre véhicule, découvrez ici les démarches importantes à suivre et les documents à restituer à l’acheteur.

Les dossiers à fournir à l’acheteur

formalite-remplir-pour-achat-voiture-document-a-remettre-a-lacquereurVous devez réunir différents types de documents qui vont être remis à l’acheteur. Il y a notamment le certificat d’immatriculation ou carte grise qui doit contenir votre signature en tant que vendeur et qui doit mentionner la date précise de la vente. Ensuite, il y a la déclaration de cession qui récapitule l’objet de la vente et définit de manière précise le véhicule en question, c’est-à-dire en mentionnant la marque, la puissance, le type de voiture, etc. Cette déclaration de cession est généralement à retirer auprès de la mairie ou de la gendarmerie. Vous devez également fournir un certificat de cession administrative qui atteste qu’aucune personne ne conteste la vente du véhicule, par exemple le fisc ou un organisme de crédit. Ce certificat est à retirer auprès de la préfecture ou sur Internet. Enfin, vous devez aussi remettre à l’acquéreur une affirmation du contrôle technique vieilli de moins de 6 mois.

Les autres formalités à suivre

occasion_va-franceLors d’une vente de voiture, l’administration doit être mise au courant, donc vous devez aussi remettre à la préfecture une déclaration de cession. Vous pouvez aller directement dans une préfecture ou transmettre le document par la poste au service des cartes grises. Par ailleurs, vous devez également informer votre assureur que vous avez vendu la voiture afin d’arrêter la paie de votre prime d’assurance et pour que vous ne puissiez plus être tenu responsable s’il y a d’éventuels incidents avec le véhicule. En contrepartie, vous devez vérifier que l’acquéreur a bien soumis à une nouvelle assurance.

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