Les sanctions à l’infraction du Code de la route

Une fois qu’on est en possession du permis de conduire, on peut être amené à enfreindre le Code de la route pour une raison ou une autre. Une infraction routière est toujours sanctionnée, mais c’est sa gravité qui en définit le degré de sanction.

 

 

 

La contravention

L’infraction routière la moins grave est la contravention. Il existe 5 classes de contravention selon la gravité de la faute commise. La sanction peut être une amende, une perte de points sur le permis, la fourrière ou même le retrait de permis. Pour une contravention, l’infraction routière peut concerner la non-présentation du permis, le stationnement, l’excès de vitesse, le non-respect des feux de signalisation, utilisation du téléphone ou d’un autre type de casque au volant, une conduite en état d’ivresse avec une alcoolémie inférieure à 0,8g/l. Pour une contravention plus grave, c’est le tribunal de police qui fixera l’amende maximale, surtout en cas de récidive.

Le délit

Le délit constitue une infraction routière plus grave. L’infraction est qualifiée de délit lorsqu’elle concerne une conduite en état d’ivresse, avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8g/l, une conduite malgré un retrait de permis ou sans une assurance auto, un délit de fuite, un refus obtempérer avec les forces de l’ordre, des blessures involontaires ou un homicide involontaire causés par un excès de vitesse ou un accident. Commettre un délit est passible d’une amende (qui varie selon la gravité de la situation), le retrait de points du permis de conduire, et même un passage devant le tribunal correctionnel. La condamnation du tribunal peut aller de 2 mois à 10 ans de prison selon la gravité du délit et cela sans possibilité de repasser le permis. Afin d’éviter une sanction, il faut toujours garder en tête le Code de la route et le respecter. Pensez aussi à faire un test du code en ligne. Cela vous aidera à maîtriser le Code et à connaitre les sujets ajoutés dans le Code.

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