Les plaques d’immatriculation en 2021 : qu’est-ce qui a changé ?

Une nouvelle année apporte souvent son lot de changements dans les textes de loi dans plusieurs domaines. Concernant les plaques d’immatriculation, qu’est-ce qui est nouveau et qu’est-ce qui est resté tel quel ? Il est important de s’informer sur les lois en vigueur pour ne pas commettre d’infractions, voire un délit en rapport avec les plaques d’immatriculation. Ce qui est sûr, c’est que les plaques de véhicules ont toujours été strictement réglementées. Cette année encore, on en a la preuve.

Le nouveau système SIV

Depuis cette année 2021, c’est le système SIV qui entre en vigueur. Autrement dit, toutes les immatriculations vont désormais reposer dessus. Cette nouvelle disposition concerne tous les véhicules terrestres à moteur, c’est-à-dire les voitures, les camions, les camping-cars, les camionnettes, les motos, les cyclomoteurs, etc. La disposition est certes toute neuve, mais elle ne plaît pas à tout le monde. En tout cas, elle déplait à ceux qui possèdent de tels véhicules, car ils sont dans l’obligation de procéder au changement de leur certificat d’immatriculation ou carte grise et de leurs plaques d’immatriculation. Toutefois, il faut s’y soumettre, car c’est la loi qui l’impose.

Voici la nouvelle norme à respecter à compter de cette année : tous les véhicules avec les immatriculations FNI doivent faire le nécessaire pour remplacer celles-ci par le système d’immatriculation SIV.

Sur le plan technique, le système SIV n’est pas si nouveau que cela puisqu’il existait déjà depuis des décennies. En effet, c’est un système qui a cohabité avec l’ancien depuis une soixantaine d’années maintenant. La différence est que désormais, seul le système SIV prévaut. L’une des conséquences de cette nouvelle disposition touche le format des plaques d’immatriculation. C’est ainsi que le format réglementaire est à présent « AB-123-CD ». Donc, on peut dire adieu au format « 123-AB-45 » qui est définitivement relégué aux oubliettes. Ceci marque officiellement la fin d’une partie de l’histoire automobile française, ce qui va causer certainement une certaine nostalgie dans le cœur de beaucoup.

Ce qui change pour les plaques d’immatriculation tricolores

L’abandon total et définitif de l’ancien format représente un grand changement pour beaucoup, notamment pour ceux qui s’y sont attachés. Ce changement signifie que c’en est fini du numéro du département inscrit sur les plaques d’immatriculation. Ce numéro disparaît de toutes les plaques minéralogiques des véhicules français. De même, les véhicules qui avaient des numérotations spéciales caractérisant le modèle n’ont plus ce privilège. Par exemple, les Porsche avaient la numérotation 911 sur leurs plaques d’immatriculation, eh bien, à compter de cette année, cela n’est plus de mise.

Y a-t-il encore des changements notables concernant les plaques ? Bien sûr ! Désormais, il n’est plus possible d’obtenir un numéro qu’on aime ou des chiffres qui vous servent de porte-bonheur et que vous voudriez mettre sur vos plaques. Pour certains, cela était possible parce qu’ils connaissaient quelqu’un à la Préfecture et celui-ci s’arrangeait pour leur attribuer les chiffres de leur choix. Maintenant, plus de favoritisme, plus de népotisme, tout le monde est au même niveau. On accepte le numéro qu’on nous attribue. On le garde jusqu’à la destruction ou l’exportation du véhicule. Personne ne peut demander une faveur quelconque à qui que ce soit à ce sujet. La loi est formelle là-dessus. Bref, aujourd’hui, on a un numéro de plaque d’immatriculation qui tombe de la Préfecture et qu’on conserve à vie, point final.

Quels frais prévoir pour les changements de plaques d’immatriculation ?

Puisque le format change et que certaines numérotations sont éliminées des plaques d’immatriculation, cela veut dire qu’il vous faut commander de nouvelles plaques. Vous n’êtes pas le seul concerné. Tous les automobilistes et tous les motards doivent faire fabriquer de nouvelles plaques d’immatriculation. Ils peuvent notamment en commander sur www.plaqueimmatriculation.com. Évidemment, les véhicules qui sont déjà passés au système SIV depuis 2009 n’ont plus à changer quoi que ce soit. Leurs plaques sont déjà aux normes. Mais selon les estimations, il y a encore plusieurs millions d’automobilistes qui doivent s’y mettre, car ils sont encore au format FNI. En tout cas, qui dit nouvelles plaques dit frais supplémentaires. Changer des plaques suppose en effet des frais pour la conception proprement dite des plaques et pour leur pose. Même si un automobiliste prévoit d’en faire la pose lui-même, il faudra quand même qu’il achète le matériel nécessaire à cette installation. Il est à rappeler qu’il y a des normes sur la façon d’apposer des plaques, car elles doivent être parfaitement visibles et surtout inamovibles. Pour ce qui est du prix des plaques d’immatriculation, les prix varient selon le prestataire qu’on choisit, le matériau pour les plaques. Il faut tout de même prévoir un coût qui peut aller de 25 à 50 euros environ pour une plaque. Pour les voitures, comme il en faut deux, une à l’avant et une à l’arrière, la facture est plus lourde. Ce qui n’est pas le cas des motos et scooters qui n’ont qu’une plaque arrière à changer.

Que faire avant de changer ses plaques d’immatriculation ?

C’est un fait, l’ancien format FNI n’est plus et selon la nouvelle loi en vigueur depuis le 1er janvier 2021, c’est désormais le système SIV qui est valide sur tout le territoire français. Tous ceux qui possèdent un véhicule terrestre motorisé doivent donc procéder au changement de leurs plaques d’immatriculation. Mais pour le faire, il faut d’abord changer son certificat d’immatriculation, autrement dit sa carte grise. Sans nouvelle carte grise, personne ne peut commander des plaques. Le seul problème à ce jour, c’est qu’on ignore encore quel serait le coût de cette démarche. Aucune information n’a été divulguée à ce propos jusqu’à maintenant. Il faudra faire preuve de patience, car on peut très bien imaginer combien de demandes l’ANTS aura à traiter après cette nouvelle loi. Cela peut donc prendre beaucoup de temps. La meilleure solution c’est de passer par une plateforme agréée et habilitée par le ministère de l’Intérieur. Ces intermédiaires parviennent à un résultat plus rapide, mais moyennant finances bien entendu. Donc, ceux qui préfèrent faire un petit sacrifice financier en confiant les démarches à des professionnels habilités, ils pourront obtenir plus vite leur certificat d’immatriculation, et par là, leurs plaques d’immatriculation. Les frais sont à peu près les mêmes d’une plateforme à une autre, mais il faut quand même se renseigner au préalable pour pouvoir faire des comparaisons. Ceux qui préfèrent attendre tranquillement que l’ANTS prenne en charge leur demande vont devoir attendre plus longtemps.

Quelles sont les caractéristiques du système SIV ?

Tout le monde doit passer au système SIV, ce n’est plus un débat ou une question, c’est la réalité. Mais il est plus facile de se conformer aux nouvelles lois une fois qu’on en comprend mieux les tenants et les aboutissants.

Que savoir donc sur le système SIV ?

En voici les particularités principales : le format AB-123-CD qui doit être le même que celui inscrit sur le certificat d’immatriculation et à apposer sur les plaques d’immatriculation. De plus, le SIV est attribué à vie, ce qui veut dire qu’il n’y a plus lieu de le changer en quelques circonstances que ce soit. Comment cela ? Même si un véhicule change de propriétaire, il n’y a plus besoin d’apporter un changement sur les plaques d’immatriculation. Jusqu’ici, dès qu’un véhicule change de mains, il fallait faire changer la carte grise, or, ce n’est plus le cas aujourd’hui. De même, en cas de déménagement du propriétaire d’un véhicule, il n’est pas nécessaire de procéder au changement dans le certificat d’immatriculation. C’est vrai que ces nouvelles réglementations simplifient bien des choses même si elles entraînent des frais au départ.

Il n’y a plus qu’une seule et unique condition pour changer un numéro SIV. Qu’est-ce donc ? C’est nécessaire si jamais les plaques d’immatriculation ont été usurpées, c’est-à-dire si elles ont été utilisées frauduleusement par des tiers.

Une autre caractéristique du SIV est à connaître, c’est que les trois lettres, ou plutôt les voyelles, « I », « O » et « U » ne sont pas utilisées. Ceci est logique, sachant que ces lettres peuvent induire en erreur. Pour éviter toute fausse lecture, elles ont été purement et simplement bannies du système SIV.

Rappels concernant les plaques d’immatriculation en 2021

Le système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) est désormais le seul système accepté par la loi. Oui, le système FNI (Fichier National des Immatriculations) a bel et bien disparu. La « régionalité » n’est plus affichée sur les plaques d’immatriculation, c’est-à-dire le numéro d’immatriculation du département. Le système SIV diffère de par son mode de fonctionnement, du fait que le numéro attribué est désormais inchangeable à vie. Certaines personnes ne sont pas entièrement d’accord sur le fait d’avoir complètement effacé cette appartenance régionale. C’est pour les satisfaire que sont apparus sur le marché divers autocollants. Ils sont censés être apposés au-dessus de la zone bleue dans le but de mettre une touche personnelle sur les plaques d’immatriculation. Le prix de ces autocollants est très accessible, raison pour laquelle de nombreuses personnes se sont ruées dessus.

Mais que dit la loi à ce sujet ? En réalité, il est interdit de poser de tels autocollants sur sa plaque d’immatriculation. De même, les stickers sont interdits. Ils sont considérés comme non conformes et ne peuvent recevoir l’homologation. S’il y a des autocollants ou des stickers sur les plaques d’un véhicule, le propriétaire encourt une amende de 90 à 135 euros. Cette amende peut grimper jusqu’à 750 euros selon les circonstances. Pour un autocollant à 1 ou 2 euros, une telle amende est bien trop chère payée. Alors, autant s’en abstenir. Ceux qui en ont déjà sur leurs plaques ont tout intérêt à les décoller dans les meilleurs délais pour avoir des plaques aux normes.

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